23 novembre 2009 @ 2:29  

Notre banque, par une succession de faits volontaires, a littéralement détruit notre capacité à gérer notre outil de travail et nous pousse à déclarer la cessation de paiement, ultime étape avant liquidation judiciaire.

Par oral, notre banque avait accordé un découvert de 25000 Euros sur notre compte professionnel, découvert garanti par le nantissement d’un compte personnel d’un montant de 25000 Euros. Ce découvert demandé pour 3 mois devait nous permettre de tenir en attendant que notre investisseur entre réellement au capital de la société.

Le jour J, nous avons signé la convention de découvert ainsi que le nantissement de compte personnel. Le conseiller nous a dit qu’il nous donnerait notre copie dans les jours suivants. Nous n’avons jamais eu copie de la convention de découvert. Il a fallu attendre 14 mois et plusieurs courriers recommandés pour obtenir copie du nantissement

Après avoir pris le nantissement, la banque a finalement refusé le découvert, a refusé que nous utilisions le compte nanti, a facturé une multitude de frais en poussant le TEG à plus de 27% et a trié les prélèvements en en rejetant certains sans pour autant omettre de débiter ses propres frais. Ne pas utiliser le compte nanti voulait donc débloquer une deuxième fois la somme de 25000 Euros, soit 50000 Euros au total.

Pendant ce temps et face à cette situation ahurissante, l’investisseur que nous avions trouvé et qui souhaitait investir 1,5 millions d’euros a pris peur et n’a donc pas investi dans notre société. Ayant anticipé cette investissement pour lequel de très nombreux échanges écrits et oraux avait montré la détermination de l’investisseur, un des cogérants avait vendu sa maison et avait déménagé dans le sud de la France pour dupliquer l’activité.

Après 3,5 mois, la banque a dénoncé ce découvert avec un préavis de 60 jours. Le jour même de cette dénonciation, la banque a retiré nos cartes de crédit professionnelles et a inscrit notre société au fichier Banque de France FCC pour utilisation abusive de carte de crédit. La logique aurait voulu que les cartes soient retirées à l’expiration du délai et à condition que le découvert ne soit pas remboursé.

Pendant cette période, la banque a retiré la carte de crédit personnelle d’un des deux cogérants, sans l’avertir et l’a inscrit au fichier Banque de France FCC pour utilisation abusive de carte de crédit, le tout sur un compte créditeur. Quand ceci fut découvert, la réponse du conseiller a été « Décision prise par la Direction pour une utilisation abusive de votre CB personnelle pour les besoins de la société pour détourner le blocage des cb professionnelles. ». Ceci veut dire que la banque a comparé les dépenses personnelles et professionnelles, ce qui est de l’ingérence. Par dessus tout, la banque avait décidé de notre mort et nous n’avions qu’à mourir.

60 jours après avoir dénoncé le découvert, la banque a exigé le remboursement sous 8 jours. Une fois de plus la banque a joué avec les dates car les 60 jours courent de la réception du courrier, pas de l’envoi.

8 jours après envoi de ce courrier, encore une fois sans tenir compte de la date de réception, la banque a réalisé le nantissement, ce qui veut dire qu’elle a pris l’argent du nantissement. Le jour même, la banque a fermé les comptes personnel du cogérant.

Ce nantissement n’était pas signé par la conjointe du cogérant alors que dans le cadre d’un mariage sans contrat, sa caution était obligatoire. Pourquoi s’arrêter à un détail aussi mineur ?

La banque nous a assigné pour non remboursement d’un emprunt. Hors si la banque avait appliqué le découvert qu’elle avait accordé, nous aurions remboursé nos échéances.

Dans le cadre de nos conclusions, nous avons poussé la banque à avouer que le découvert avait effectivement été accordé. Ceci veut donc dire que cette assignation est sans objet.

Dans nos conclusions, nous avons mis à jour toute une liste de problèmes :
- ajout de date et de noms sur l’acte de nantissement de fonds de commerce
- inscription du nantissement de fonds de commerce après le délai de 15 jours que la loi prévoit
- bordereau de nantissement de parts sociales très mal rempli avec plusieurs mentions obligatoires manquantes (durée, montant…)
- acte de nantissement de parts sociales mentionnant de nombreuses erreurs
- absence de transmission des contrats de nantissement de fonds de commerce et de parts sociales aux signataires
- absence de transmission du contrat de nantissement de compte personnel au cogérant concerné
- absence de transmission de la convention de découvert
- abus de confiance

Tags Tags: , ,
Categories: Les entreprises, Les problèmes rencontrés
Publié par: labanquetuenosemplois
Édité le: 23 novembre 2009 @ 02 33

EmailPermalinkCommentaire (0)
 19 novembre 2009 @ 8:12  

bonjour
je viens de découvrir ce site et désoler de découvrir que nous sommes nombreux a avoir des soucis avec une banque moi j ai ouvert une supérette depuis 2002 et un jour le propriétaire d un point chaud qui était dans le hall a voulu vendre alors je me rapprocher de ma banque pour savoir ce qu elle en pensait le sous directeur ma conseiller de le racheter avec l aide de la banque et je lui ai demander quels documents il avait besoin pour le pret ,il m a demandé copie du bail un previsionnel et le compromis de cession mais a aucun moment il nous a demander le bilan de la societe a qui il allait octroyer le prêt pour pouvoir garder la main a l agence il nous a monté 3 dossiers de prêts sans oublier de nous faire signer une caution solidaire ,3 mois après le siège de la banque nous demande le bilan de la société qui l an était pas bon et ils ont denoncé les encours et nous avions 30 jours pour le remboursement nous avons chercher des solutions sans succès nous avons du nous resoudre a nous mettres en redressement judiciaire pour bloquer la procédure au bout d un an nous avons obtenu du tribunal de commerce un plan de continuation et la banque a donner sont accord pour renégocier la dette et le pret octroyer on pensait être sauvé,ceci a eu lieu en 2006 et aujourd hui en 2009 nous sommes de nouveau devant le tribunal car la banque nous demande en tant que caution de régler les prets malgré l accord donné au tribunal de commerce ils ont tous les droits et cela fait 4 ans que ca dure je ne dors plus que 2 a 3 heures par nuit et aujourd hui je me dit que j aurai mieux fait de les laisser faire en 2006 car passer devant un tribunal et leur dire en face que l on qu un gros con et que l on aurait jamais du croire qu il voulait vraiment nous aider ,ce n ai pas evident aujourd hui j attend et je suis fatigué j ai du mal a regarder mes enfants et leur dire qu ils ont peut etre perdu leurs maison a cause de moi il m arrive plus en plus souvent des idées noires que des rayons d espoire bon courrage a vous tous

Tags Tags: , ,
Categories: Les entreprises, Les problèmes rencontrés
Publié par: UTILE62
Édité le: 23 novembre 2009 @ 02 33

EmailPermalinkCommentaire (1)
\/ Plus d'options ...
Changer le thème
  • Utilisateurs » 47
  • Articles/Pages » 25
  • Commentaires » 41
Changer le thème...
  • VoidVoid « Default
  • LifeLife
  • EarthEarth
  • WindWind
  • WaterWater
  • FireFire
  • LightLight

À propos



    Aucune page parente.

Crise 2009



    Aucune page parente.