23 novembre 2009 @ 2:29  

Notre banque, par une succession de faits volontaires, a littéralement détruit notre capacité à gérer notre outil de travail et nous pousse à déclarer la cessation de paiement, ultime étape avant liquidation judiciaire.

Par oral, notre banque avait accordé un découvert de 25000 Euros sur notre compte professionnel, découvert garanti par le nantissement d’un compte personnel d’un montant de 25000 Euros. Ce découvert demandé pour 3 mois devait nous permettre de tenir en attendant que notre investisseur entre réellement au capital de la société.

Le jour J, nous avons signé la convention de découvert ainsi que le nantissement de compte personnel. Le conseiller nous a dit qu’il nous donnerait notre copie dans les jours suivants. Nous n’avons jamais eu copie de la convention de découvert. Il a fallu attendre 14 mois et plusieurs courriers recommandés pour obtenir copie du nantissement

Après avoir pris le nantissement, la banque a finalement refusé le découvert, a refusé que nous utilisions le compte nanti, a facturé une multitude de frais en poussant le TEG à plus de 27% et a trié les prélèvements en en rejetant certains sans pour autant omettre de débiter ses propres frais. Ne pas utiliser le compte nanti voulait donc débloquer une deuxième fois la somme de 25000 Euros, soit 50000 Euros au total.

Pendant ce temps et face à cette situation ahurissante, l’investisseur que nous avions trouvé et qui souhaitait investir 1,5 millions d’euros a pris peur et n’a donc pas investi dans notre société. Ayant anticipé cette investissement pour lequel de très nombreux échanges écrits et oraux avait montré la détermination de l’investisseur, un des cogérants avait vendu sa maison et avait déménagé dans le sud de la France pour dupliquer l’activité.

Après 3,5 mois, la banque a dénoncé ce découvert avec un préavis de 60 jours. Le jour même de cette dénonciation, la banque a retiré nos cartes de crédit professionnelles et a inscrit notre société au fichier Banque de France FCC pour utilisation abusive de carte de crédit. La logique aurait voulu que les cartes soient retirées à l’expiration du délai et à condition que le découvert ne soit pas remboursé.

Pendant cette période, la banque a retiré la carte de crédit personnelle d’un des deux cogérants, sans l’avertir et l’a inscrit au fichier Banque de France FCC pour utilisation abusive de carte de crédit, le tout sur un compte créditeur. Quand ceci fut découvert, la réponse du conseiller a été « Décision prise par la Direction pour une utilisation abusive de votre CB personnelle pour les besoins de la société pour détourner le blocage des cb professionnelles. ». Ceci veut dire que la banque a comparé les dépenses personnelles et professionnelles, ce qui est de l’ingérence. Par dessus tout, la banque avait décidé de notre mort et nous n’avions qu’à mourir.

60 jours après avoir dénoncé le découvert, la banque a exigé le remboursement sous 8 jours. Une fois de plus la banque a joué avec les dates car les 60 jours courent de la réception du courrier, pas de l’envoi.

8 jours après envoi de ce courrier, encore une fois sans tenir compte de la date de réception, la banque a réalisé le nantissement, ce qui veut dire qu’elle a pris l’argent du nantissement. Le jour même, la banque a fermé les comptes personnel du cogérant.

Ce nantissement n’était pas signé par la conjointe du cogérant alors que dans le cadre d’un mariage sans contrat, sa caution était obligatoire. Pourquoi s’arrêter à un détail aussi mineur ?

La banque nous a assigné pour non remboursement d’un emprunt. Hors si la banque avait appliqué le découvert qu’elle avait accordé, nous aurions remboursé nos échéances.

Dans le cadre de nos conclusions, nous avons poussé la banque à avouer que le découvert avait effectivement été accordé. Ceci veut donc dire que cette assignation est sans objet.

Dans nos conclusions, nous avons mis à jour toute une liste de problèmes :
- ajout de date et de noms sur l’acte de nantissement de fonds de commerce
- inscription du nantissement de fonds de commerce après le délai de 15 jours que la loi prévoit
- bordereau de nantissement de parts sociales très mal rempli avec plusieurs mentions obligatoires manquantes (durée, montant…)
- acte de nantissement de parts sociales mentionnant de nombreuses erreurs
- absence de transmission des contrats de nantissement de fonds de commerce et de parts sociales aux signataires
- absence de transmission du contrat de nantissement de compte personnel au cogérant concerné
- absence de transmission de la convention de découvert
- abus de confiance

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Publié par: labanquetuenosemplois
Édité le: 23 novembre 2009 @ 02 33

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 19 novembre 2009 @ 8:12  

bonjour
je viens de découvrir ce site et désoler de découvrir que nous sommes nombreux a avoir des soucis avec une banque moi j ai ouvert une supérette depuis 2002 et un jour le propriétaire d un point chaud qui était dans le hall a voulu vendre alors je me rapprocher de ma banque pour savoir ce qu elle en pensait le sous directeur ma conseiller de le racheter avec l aide de la banque et je lui ai demander quels documents il avait besoin pour le pret ,il m a demandé copie du bail un previsionnel et le compromis de cession mais a aucun moment il nous a demander le bilan de la societe a qui il allait octroyer le prêt pour pouvoir garder la main a l agence il nous a monté 3 dossiers de prêts sans oublier de nous faire signer une caution solidaire ,3 mois après le siège de la banque nous demande le bilan de la société qui l an était pas bon et ils ont denoncé les encours et nous avions 30 jours pour le remboursement nous avons chercher des solutions sans succès nous avons du nous resoudre a nous mettres en redressement judiciaire pour bloquer la procédure au bout d un an nous avons obtenu du tribunal de commerce un plan de continuation et la banque a donner sont accord pour renégocier la dette et le pret octroyer on pensait être sauvé,ceci a eu lieu en 2006 et aujourd hui en 2009 nous sommes de nouveau devant le tribunal car la banque nous demande en tant que caution de régler les prets malgré l accord donné au tribunal de commerce ils ont tous les droits et cela fait 4 ans que ca dure je ne dors plus que 2 a 3 heures par nuit et aujourd hui je me dit que j aurai mieux fait de les laisser faire en 2006 car passer devant un tribunal et leur dire en face que l on qu un gros con et que l on aurait jamais du croire qu il voulait vraiment nous aider ,ce n ai pas evident aujourd hui j attend et je suis fatigué j ai du mal a regarder mes enfants et leur dire qu ils ont peut etre perdu leurs maison a cause de moi il m arrive plus en plus souvent des idées noires que des rayons d espoire bon courrage a vous tous

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Publié par: UTILE62
Édité le: 23 novembre 2009 @ 02 33

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 25 mai 2009 @ 7:15  

Bonjour à tous,
Voilà j’expose mon problème.
J’ai eu une affaire personnelle qui a été liquidée en 2002. Suite à cela ma cotation personnelle est de 60 ou 060. J’ai depuis 2004 une EURL qui dégage maintenant des bénéfices avec très peu de dettes et en forte expenssion.
Problème :
J’ai besoin d’un financement de 62000 euros pour achat de matériel pour pouvoir répondre à la demande des mes propres clients. La Société Générale refuse car car ma cotation est rédibitoire chez eux. En plus ma société est côté x07 ou x70 car il m’ont refusé des lcr supérieures à 1500 euros à plusieurs reprises car je n’ai aucun découvert autorisé. Donc mon financement de crédit n’est pas accepté.
Idem au Crédit Agricole.
J’ai autofinancé 10 000 euros de matériel en décembre 2008. Aujourd’hui je n’ai plus de trésorerie et que des conflits avec ma banque.
J’ai contacté le médiateur des banques, résultat : ils m’ont fait tourner en rond pendant 6 mois.
J’ai juste besoin d’un financement de 62000 euros et que l’on m’accorde de l’escompte pour m’en sortir.
Je suis arrivé au point ou je dois ralentir mon activité. je trouve cela complètement fou.
CA 2008 : 172 000 euros, bénéfices : 8300 euros, dettes 35 000 euros, fonds propres 15 000 euros.
De plus j’ai le soutien d’Oseo qui se porte garant à 50% et mon fournisseur lui couvre les autres 50%.
Si quelqu’un a une solution je suis preneur.
Merci d’avance.
Manuel.

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Publié par: vincentc02
Édité le: 25 mai 2009 @ 07 15

EmailPermalinkCommentaires (15)

Bonjour,

Suite aux refus constant des banques, nous avons cherché, et trouvé des organismequi peuvent aider les entreprises.

Nous avons eu recours à ce type de pret il y plusieurs mois, et avons été satisfait.

Aucune avance, mais les taux sont assez élevés. Pour notre part nous avons été entièrement convaincu.

Le systeme se rapproche du leasing, on vous prete du matériel + une somme d’argent, vous remboursez mensuellement sur la totalité.

Vous pouvez venir me demander des infos en commentaire, je vous en direz d’avantage.

Je vais voir a ce que l’un des organismes vienne lui même poster ses informations ici.

Bien à vous.

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Publié par: PARA_BELLUM
Édité le: 12 mai 2009 @ 10 32

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 10 mai 2009 @ 3:23  

Je vous présente l’ADIE,

ADIE est une association prête à aider à hauteur de 5 000 € les entreprises n’ayant pas trouvé de financement.

Le montant de l’aide peut être augmenté selon les besoins, grâce a des organismes ou autres types de prêt tels que les prêt d’honneur.

ADIE interviens rapidement, un des avantages du procédé.

Il sera necessaire de trouver une caution pour la moitié de la somme prêté, de plus il est possible de faire prendre en charge ce crédit par l’entreprise.
Le Taux lui est en général avantageux, mais ne fait pas concurrence aux banques.

Sur le site ADIE  :
« Grâce à un réseau d’antennes développé sur tout le territoire, l’Adie finance et accompagne les créateurs d’entreprise qui n’ont pas accès au crédit bancaire et plus particulièrement les demandeurs d’emploi et les allocataires du RMI.  »

Site de l’ADIE : Aide aux entreprises

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Publié par: PARA_BELLUM
Édité le: 10 mai 2009 @ 03 23

EmailPermalinkCommentaires (2)
 9 mai 2009 @ 7:39  

Bonjour,

Afin de commencer ce blog, je vais raconter notre propre histoire.

Nous sommes une SARL créée en Avril 2008.
Activité principale : Vente sur Internet de produit spécifiques.
Capitale : 1000 €
Apport personnels : 20 000 €

Un an plus tard, démarrage d’une activité en dur, nous ouvrons un commerce sur la région du Doubs.

Première chose, plan de financement, étude de marché etc, la banque nous donne un accord sur 10 000 € avec un appui de OSEO de 60 %.
Le lendemain le banquier nous appel et nous confirme que tout est Ok avec accord du directeur.

Entre temps nous trouvons un local, disponible, a saisir rapidement, nous donnons notre accord.

De retour à la banque quelques temps plus tard, car aucun trace de l’argent. . .

Notre conseiller qui étais le Directeur-Adjoint à été muté…

Le directeur reprend le dossier, et apparemment il n’y a jamais eu accord, ni même de dossier … Bien sur aucun double en main ..
Nous décidons de voir les autres banques, après 8 visites de banque, et 8 refus, nous faisons appel au médiateur national.

Un mois après nous apprenons que le dossier du médiateur est transmis au médiateur départemental. Et jusque la aucune nouvelle …

Entre temps, l’activité débute, nous avions un stock, et du matériel, mais plus rien pour financer la pub, nous apportons de notre poche 8000 € .

Le début est difficile, sans pub, et peu de stock, le réapprovisionnement est difficile.
La banque nous contact et nous bloque la Carte Bancaire que nous possédions car Achat de stock interdit avec la carte soit disant.

Bon, sans carte les choses deviennent plus difficile, mais peu importe nous allons nous battre.

La banque le voit, et décide de rallonger les délais pour les paiement via le TPE. En effet, maintenant il faut 15 jours après une collecte pour que l’argent soit sur le compte.

Ça suffit, nous décidons de contacter l’Elysee. Nous recevons une réponse sous 2 jours, le dossier est transmis au médiateur national . Encore une fois …

Sous 3 jours, le dossier est transmis A Monsieur le Préfet du Doubs, qui lui transfert le dossier, au médiateur départemental, qui re-transfert au préfet, puis à la Banque de France.

Le Directeur de la banque de France de Besançon,  est aussi le médiateur

Entre temps, les choses se compliquent, nous ne pouvons plus commander, les délais TPE sont trop long, et comme si ça ne suffisait pas on nous menace de bloquer les paiement venant d’Internet si on ne signe pas un papier qui nous bloquerais 20 % De notre chiffre tous les mois.

Après quelques jours nous cédons, je signe le papier, le banquier le garde, il jette à la poubelles les Conditions Générales, et nous retire 200 € du compte, et nous dit  : ça les gars ça nous appartient, vous ne les reverrais jamais et ça sera comme ça tous les mois …

On hausse la voix, mais rien y fait, on se fait complètement avoir par cette banque.

Entre temps la banque de France nous écrit, et nous donne Trois nom de personnes pouvant nous aider.

Nous les appelons le jour même.

La première personne : Le Délégué départemental de la CGPME.

Cette personne a bien reçu le dossier, il va saisir le médiateur, … a ce moment la on ne sais pas que le dossier est déjà traité par le médiateur.

Après 15 jours on nous informe que le médiateur a traité le dossier en février, et classé sans suite.

Mais le délégué insiste et demande la réouverture du dossier.

Nous apprenons que la banque ne souhaite rien faire, et que le médiateur ne peut rien y faire …
Nous apprenons que les autres banques ne prêterons pas car un dossier a été diffusé dans les banque pour nous rayer.
Nous apprenons également que la Banque dit que l’affaire tourne bien, qu’un prêt n’est pas necessaire…
A ce moment la nous sommes débiteur je précise.

Bref, à l’heure actuelle, aucune aide, des dossiers qui passent de service en service, nous ne voyons pas le bout, et la seule chose que nous voyons c’est que au moment ou nous déciderons d’arrêter, nous seront plusieurs personnes a vivre dans la rue.

En 1 an nous n’avons pas tiré de salaire, nous avons décidé d’investir en stock, ce qui nous a été utile pour le magasin.

Bref à l’heure actuelle, nous avons besoin de 20 000 € pour nous en sortir, ce qui couvrira le retard, ainsi que un peu de stock, de la pub, et un bon fond de roulement, et nous souhaitons aussi changer de banque.

De plus nous avons obtenu d’OSEO une garantie de 90 % Soit un risque de 2000 € pour la banque, mais ça ne change toujours rien.

Si vous avez des solutions, ou des aides, conseils, je suis preneur ! Et vous remercie d’avance

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Categories: Les entreprises, Les problèmes rencontrés
Publié par: PARA_BELLUM
Édité le: 10 mai 2009 @ 03 28

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